MENTIONS LEGALES – En vigueur au 07/01/2024
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après «l’Utilisateur », du site humanimpactreduction.com, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
1 – EDITEUR
L’édition du Site est assurée par Human Impact Reduction, fonds de dotation immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 924106123 dont le siège social est situé au 5 Impasse de l’Echalonnière – 44120 Vertou ;
Numéro de téléphone : 06.86.48.51.69,
Adresse e-mail : contact@humanimpactreduction.com.
Le Directeur de la publication est Jean DUCHAZEAUBENEIX, ci-après l’« Editeur ».
2 – REALISATION
Human Impact Reduction
3 – HEBERGEUR
2 rue Kellermann BP 80157
59053 ROUBAIX CEDEX 1
Tél : 09 72 10 10 07
www.ovh.com
4 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
5 – CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l’adresse email contact@humanimpactreduction.com ;
· par voie postale au 5 impasse de l’échalonnière – 44120 Vertou ;
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
6 – COOKIES
Des données non personnelles sont collectées lors de votre navigation, par un système de cookies, à des fins statistiques.
Ces fichiers stockés sur votre ordinateur permettent à l’entreprise d’enregistrer les informations relatives à votre navigation sur le site (pages consultées, date et heure de consultation). En aucun cas ces données ne nous permettent de vous identifier, elles ont pour seul but de nous aider à vous offrir un accès facilité aux services proposés et à améliorer ce site.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur selon les modalités détaillées sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).